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Lettre d’information – Le Radar n°6
La Commission Européenne présente le nouveau « paquet automobile »
22/12/2025

La CE a présenté ce 16 décembre 2025 le paquet « automobile »[1] destiné à soutenir les efforts déployés par le secteur dans le cadre de la transition vers une mobilité propre.A la neutralité climatique se joint désormais l’objectif d’indépendance stratégique à l’horizon 2050, tout en offrant davantage de flexibilité aux fabricants et en simplifiant les règles.

La Commission présente un train de mesures qui aborde à la fois l’offre et la demande liées à la transition du secteur automobile.

Du côté de l’offre

Réexamen des normes existantes en matière d’émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes 

  • À partir de 2035, les constructeurs automobiles devront respecter un objectif de réduction des émissions à l’échappement de 90 %, tandis que les 10 % d’émissions restants devront être compensés par l’utilisation d’acier à faible teneur en carbone fabriqué dans l’Union ou de carburants électroniques et de biocarburants.

Cela permettra aux véhicules hybrides rechargeables (PHEV), aux prolongateurs d’autonomie, aux véhicules hybrides légers et aux véhicules à moteur à combustion interne de continuer à jouer un rôle au-delà de 2035, en plus des véhicules entièrement électriques (EV) et à hydrogène.

  • Avant 2035, les constructeurs automobiles pourront bénéficier de « super crédits » pour les petites voitures électriques abordables fabriquées dans l’Union européenne.
  • En ce qui concerne l’objectif pour 2030 pour les voitures et les camionnettes, une flexibilité supplémentaire est introduite en autorisant le « banking & borrowing » pour 2030-2032.

Une flexibilité supplémentaire est accordée pour le segment des camionnettes, où l’adoption des véhicules électriques a été structurellement plus difficile, avec une réduction de l’objectif de réduction des émissions de CO2 de 50 % à 40 % pour 2030.

Modification ciblée des normes applicables aux véhicules utilitaires lourds.

Du côté de la demande

En ce qui concerne les véhicules d’entreprise, des objectifs contraignants sont fixés au niveau des États membres pour soutenir l’adoption de véhicules à émissions nulles et faibles par les grandes entreprises. Les émissions nulles ou faibles et le « fabriqué dans l’UE » deviennent une condition préalable pour les véhicules bénéficiant d’un soutien financier public. 

Renforcer l’industrie européenne des batteries

Avec 1,8 milliard d’euros, le Battery Booster accélérera le développement d’une chaîne de valeur des batteries entièrement fabriquée dans l’UE. Ces mesures renforceront la compétitivité-coûts du secteur, sécuriseront les chaînes d’approvisionnement en amont et soutiendront une production durable et résiliente dans l’UE, contribuant ainsi à réduire les risques liés aux acteurs dominants du marché mondial.

Réduction des formalités administratives et renforcement des conditions propices à la transition

L’Omnibus automobile allégera la charge administrative et réduira les coûts pour les constructeurs européens, en stimulant leur compétitivité mondiale et en libérant des ressources pour la décarbonation. Les entreprises devraient économiser environ 706 millions d’euros par an, ce qui portera les économies administratives réalisées grâce à l’ensemble des initiatives omnibus et de simplification présentées jusqu’à présent par la Commission à environ 14,3 milliards d’euros par an. Le déploiement des camionnettes électriques dans les transports nationaux est soutenu par des mesures qui les placent sur un pied d’égalité avec les camionnettes à combustion interne en ce qui concerne les temps de repos et les règles des conducteurs.

L’Omnibus introduit également une nouvelle catégorie de véhicules dans le cadre de l’initiative Small Affordable Cars, couvrant les véhicules électriques d’une longueur maximale de 4,2 mètres. La Commission s’inspire ainsi des « kei cars » japonaises.

Cette annonce met fin à plusieurs mois « d’intenses tractations ». Les constructeurs ont été majoritairement entendus, dans leur volonté d’assouplir l’objectif « tout électrique 2025 ». La Commission a même surpris en incluant les véhicules purement thermiques parmi ceux dont la vente restera autorisée au-delà de 2035. Les ONG, en revanchent, dénoncent « une mauvaise nouvelle pour le climat », mais aussi pour les emplois en Europe compte tenu du profit que les constructeurs chinois pourraient tirer de ce nouveau paquet automobile.

La voix de la France semble avoir porté, pour l’instauration d’une « préférence européenne ».

[1] Les passages en italiques sont la reproduction d’extraits du Communiqué de presse de la Commission Européenne en date du 16 décembre 2025 https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_25_3051

Olivier Gauclère
Avocat Counsel
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