- Renforcement du malus au poids
Pour l’année 2025, le barème 2024 du malus au poids est reconduit en l’état, et les voitures particulières qui pèsent moins de 1 600 kg en ordre de marche restent exonérées de la taxe. Les voitures électriques (BEV) demeurent exemptées de malus au poids. En revanche, et c’est nouveau, les hybrides rechargeables (PHEV) avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km ne sont plus exemptés, et seront donc soumis à la taxe moyennant cependant un abattement de 200 kg sur leur masse en ordre de marche.
Viendront toutefois s’ajouter à cette liste les véhicules à faible empreinte carbone et dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité. La loi des finances renvoie ici à l’article L.224-6-5 du code de l’environnement. Les détails seront fixés par décret. Pour les voitures électriques qui ne répondraient pas aux critères fixés, un abattement de 600 kg sur la masse en ordre de marche sera malgré tout accordé, toujours au 1er juillet 2026.
- Abaissement du seuil du malus CO2
A compter du 1er mars 2025, le malus est dû à partir de 113 g/km, au lieu de 118 g/km, pour des pénalités allant jusqu’à 70 000 euros, contre 60 000 euros l’an dernier. Le seuil s’assujettissement au malus sera par la suite réduit de 5 g de CO2/km chaque année jusqu’en 2027, passant donc à 108 g/km en 2026, pour atteindre 103 g/km en 2027.
Ainsi, depuis le 1er mars 2025, les véhicules qui émettent 113 g de CO2/km sont taxés à hauteur de 50 €. La barre des 1 000 € de pénalité est fixée à partir de 136 g/km, celle des 2 000 € à 144 g/km, celle des 3000 € à 150 g/km et ainsi de suite, jusqu’à atteindre 70 000 € pour plus de 192 g/km. En 2026, le malus débutera à 50 € pour des émissions de 108 g de CO2/km et montera jusqu’à 80 000 € pour plus de 191 g/km, tandis qu’en 2027, ces mêmes pénalités pourront atteindre un montant record de 90 000 € pour les véhicules émettant plus de 189 g de CO2/km.
- Durcissement des modalités de calcul des avantages en nature
Selon un arrêté paru le 27 février 2025 au Journal officiel, le calcul des avantages en nature (AEN) pour les voitures de fonction thermiques et électriques est modifié à la hausse, ceci concernant les nouveaux véhicules mis à disposition des salariés à compter du 1er février 2025.
Cette réforme des AEN visant à creuser l’écart entre les véhicules thermiques et électriques, l’abattement de 50 % qui était appliqué dans la limite de 2 000,30 € / an passe à 70 % dans la limite de 4 582 € / an (dispositions en vigueur jusqu’au 31 décembre 2027).
Il est à noter que l’arrêté vise aussi l’avantage en nature résultant de la mise à disposition par l’employeur d’une borne de recharge, ou de la prise en charge de tout ou partie des coûts liés à l’utilisation de celle-ci (dispositions en vigueur jusqu’au 31 décembre 2027) : “Lorsque la borne est installée sur le lieu de travail, l’avantage en nature résultant de l’utilisation de cette borne par le travailleur à des fins non professionnelles est évalué à hauteur d’un montant nul, y compris pour les frais d’électricité“, précise l’arrêté. Figurent ensuite les dispositions applicables lorsque les bornes sont installées en-dehors du lieu de travail, le régime étant différent selon que l’employeur prend en charge tout ou partie des frais relatifs à l’achat et à l’installation de la borne, ou que la borne est installée au domicile du salarié (et n’est pas retirée à la fin du contrat de travail).