Option Droit & Affaires | Le Rendez-vous | S. Saoudi et F. Jouffroy | 24 mai 2024
L’UE adopte une directive sur le devoir de vigilance des entreprises
Après des mois d’intenses négociations, un compromis a été trouvé en mars par les États membres de l’Union européenne concernant une directive cruciale sur le “devoir de vigilance” des entreprises. Ce texte, approuvé le mois suivant par le Parlement européen, impose désormais aux sociétés d’identifier et de remédier aux atteintes environnementales et aux violations des droits des travailleurs, que ce soit au sein de leurs propres équipes ou chez leurs fournisseurs.
S’inscrivant dans la lignée de la législation française
Cette nouvelle réglementation européenne s’inscrit dans la continuité de la législation pionnière adoptée précédemment par la France en la matière. Elle vient ainsi renforcer l’arsenal juridique et réglementaire encadrant les obligations de vigilance des entreprises, qui se complexifie progressivement.
Huit experts, dont Sylvie Le Damany, associé au cabinet Adaltys se sont penchés sur ce cadre normatif en pleine évolution, détaillant les obligations désormais imposées aux entreprises, mais également les moyens dont elles disposent pour se mettre en conformité avec ces nouvelles exigences en matière de responsabilité sociétale et environnementale.
Sylvie Le Damany a mis l’accent sur trois points essentiels :
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