Secteurs
Le secteur automobile est en pleine mutation : le produit se transforme - électrification massive des véhicules, développement des véhicules autonomes -, le marché se reconfigure avec l’arrivée de nouveaux acteurs, les méthodes de vente évoluent vers le digital et la vente en ligne, et les réseaux de distribution se restructurent pour s’adapter à ces mouvements de fond. La voiture autonome est déjà sur la route et est équipée d’applications connectées lui permettant d’échanger des données et d’interagir avec d’autres voitures ou avec les interfaces de transport intelligent. L’un des enjeux principaux consiste en la mise en place d’un écosystème fédérateur entre les véhicules connectés, les réseaux de télécommunication et l’infrastructure routière, qui ouvrira la voie à des cas d’usages variés, dans le domaine de la sécurité routière, de l’efficacité du trafic, de la protection environnementale ou du confort des conducteurs.
Face à ces importants changements, constructeurs / importateurs et distributeurs doivent se remettre en cause, s’adapter, innover.
Pour répondre aux diverses problématiques du secteur, Adaltys a constitué une équipe dédiée et expérimentée, qui a une approche transversale des enjeux juridiques, économiques et techniques du secteur.
Les avocats du Cabinet interviennent quotidiennement auprès d’acteurs majeurs dans l’automobile (constructeurs, concessionnaires, distributeurs, opérateurs ou équipementiers télécom, fournisseurs de services, acteurs d’internet, etc.), afin de les conseiller, défendre leurs intérêts et les tenir informés des évolutions législatives et réglementaires du secteur de l’automobile.
Ils sont en mesure d’accompagner les clients à tous les stades d’un projet lié directement ou indirectement au secteur et à les alerter des risques et enjeux, avec toujours le souci d’un conseil personnalisé et pragmatique.
o Contrats de distribution sélective/exclusive
o Contrats d’agent
o Contrats fournisseurs, marketing, prestataires
o Conseil et assistance dans la gestion des fins de contrats
o Audit du risque normatif pouvant constituer des entraves à la commercialisation des systèmes embarqués dans les voitures : encadrement contractuel, police d’assurance, garantie de sécurité, d’interopérabilité, de compatibilité des composants et des systèmes d’exploitation embarqués dans les voitures, etc.
o Conseil et assistance dans le cadre de litiges de rupture brutale de relations commerciales établies
o Conseil et assistance dans le cadre de litiges de rupture abusive
o Conseil et assistance dans le cadre de litiges commerciaux
o Assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité civile et pénale des constructeurs automobiles ou des fabricants des technologies embarquées dans les voitures (responsabilité des produits défectueux, responsabilité élargie du producteur, responsabilité du fait des choses, accidents de la route, etc.).
o Etude de faisabilité (sur des projets d’importation, de restructuration de réseau, …)
o Identification de la nature et du régime de propriété des données collectées et traitées par les voitures connectées
o Protection des données personnelles (RGPD) et ouverture des données non personnelles (Data Act), notamment en termes d’interopérabilité et de portabilité des données industrielles (telles que par exemple la température, la pression, le débit, l’audio, la valeur de pH, le niveau de liquide, la position, l’accélération ou la vitesse, etc.)
o Montages juridiques
o Négociation et mise en place des contrats
o Accompagnement dans les problématiques de l’activité au quotidien
o Accompagnement et représentation devant les instances professionnelles et les autorités administratives (CNIL et ARCEP).
