Télécommunications : Réglementation et contrats

Adaltys intervient dans tous les aspects réglementaires et contractuels des activités ou projets télécom complexes : achat d’équipements (téléphones portables, PC, tablettes, modem, box, routeur, bornes Wi-Fi…), fourniture de services, établissement/exploitation ou partage de réseaux ou d’infrastructures passives, aménagement numérique du territoire et RIP.

Ainsi, Adaltys accompagne aussi bien des prestataires de services (telco, MNO, MVNO, SS2I, GAFAM) que des entreprises utilisatrices de ces services et des collectivités territoriales dans :

• La rédaction et négociation de contrats commerciaux d’achat, de location, de vente ou de distribution de services ou d’équipements (en gré à gré ou appels d’offres) auprès d’opérateurs locaux ou internationaux, de constructeurs ou d’intégrateurs/installateurs (interconnexion/accès, wholesale et partenariats industriels, IRU, voix/data, SVA, services mobiles, téléphonie fixe, accès internet, accès Wi-Fi ou DAS, PABX/IPBX hébergé ou centrex, réseaux privés VPN, LAN, WAN, 4G/5G Pro, satellites, M2M et IoT…) ;

• L’étude des conditions réglementaires d’accès aux marchés télécom et de déploiement de réseaux (génie civil, règles d’urbanisme, location de mats, pylônes et fourreaux…) ;

• Les relations avec l’ARCEP, l’ANFR et l’ANSSI (demande de fréquences et d’autorisations, règlements de différends, procédures de contrôle ou de sanction) ;

• La veille réglementaire et la sensibilisation ou formation pour la prise en compte des nouveaux enjeux juridiques et règlementaires européens (CECE, DAN DSA, DMA, DGA, DA…).

Faisant appel à l’intégralité des expertises transversales du cabinet spécialisées en droit public, droit commercial, IT et télécoms, Adaltys dispose d’une équipe composée d’avocats ayant une expérience opérationnelle du secteur grâce aux fonctions qu’ils ont exercées au sein d’opérateurs télécom ou de l’ARCEP.  Adaltys propose ainsi des solutions concrètes et adaptées aux business et aux nouveaux modèles économiques en y intégrant les problématiques réglementaires, commerciales et concurrentielles, en lien avec les différentes parties prenantes.