Compétences
Adaltys vous accompagne dans les domaines du numérique et notamment dans l’audit, la négociation et la rédaction de contrats informatiques ou télécoms, ainsi que la formation et le conseil en matière de conformité avec le RGPD.
Adaltys a développé un savoir-faire juridique et opérationnel reconnu en milieux complexes et contraints (télécommunications, aéroports, transports fret logistique, automobiles, énergie, OIV/OSE concernés par la LPM et la directive NIS) dans des domaines d’expertise : connectivité haut-débit, solutions métiers de traçabilité et de mobilité, véhicules connectés, IoT en milieu industriel et cybersécurité.
Les avocats d’Adaltys travaillent en synergie entre les différentes expertises et SS2I (PASSI, PDIS) nécessaires pour vous assister dans le cadre des procédures d’audit ou de contrôle et des procédures contentieuses, en France comme à l’international.
• Audit de conformité RGPD,
• Assistance de DPO,
• Assistance en cas de contrôles CNIL ou de cyberattaque, mise en œuvre de cellules de crises, notification aux autorités (CNIL, ANSSI),
• Rédaction de documents de conformité : registres de traitement, mentions d’information, politiques de confidentialité, de cookies et de conservation des données, délégations de pouvoir,
• Encadrement des flux transfrontières de données (SCC, BCR),
• Encadrement contractuel des sous-traitants (DPA),
• Analyses d’impact (AIPD) et conseils stratégiques sur les nouveaux traitements, ainsi que sur tout projet impactant la protection des données sensibles : alertes professionnelles, santé, profilage/marketing, géolocalisation, édition de DMS (base de données commerciales),
• Sensibilisation/formation à la protection des données,
• Conseils et intégration de solutions de cybersécurité : audit, conseil, formation, contrôle de conformité, SOC.
• Assistance juridique et opérationnelle durant la phase précontractuelle du projet (analyse et définition de prérequis juridiques et techniques, appel d’offres), des négociations contractuelles et du suivi du projet en phase de réalisation : vérification de conformité, qualification et notification des réserves, contractualisation des accès, maintenance, réversibilité,
• Développement, édition et intégration de logiciels ou infogérance et ERP en mode SaaS,
• Réalisation de site web, d’hébergement et de maintenance, affiliation (directe ou indirecte), référencement, animation ou exploitation de site web,
• Distribution/e-commerce (commissionnement, mandat),
• Conditions d’achat et de vente d’espaces publicitaires,
• Cession et d’exploitation de droits de propriété intellectuelle.
• Contrats de vente (CGV et CP) de réseaux ou services télécoms (B2B ou B2C) : 4G/5G, LTE, Wi-Fi, satellite, VoIP, FttX, dégroupage, ADSL, fibre optique, IRU,
• Contrats d’achat d’équipements (terminaux, PABX, baies de stockage, routeurs, cœurs de réseaux, antennes/pylônes, DAS),
• Contrats inter-opérateurs (wholesale, MVNO, mutualisation des réseaux ou infrastructures) et de distribution,
• Audit de conformité LPM, directive NIS et contrôle à l’export (embargo),
• Assistance en cas d’audits ou de contrôles CNIL,
• Démarches administratives devant les autorités sectorielles (ARCEP, ANFr).
