Communes, Départements, Région, Collectivités à statut particulier, EPCI, Syndicats Mixtes ou autres groupements de collectivités territoriales vous pouvez envisager d’évoluer sur un plan institutionnel. Votre projet peut notamment vous conduire à changer de nature (transformation d’une communauté en Métropole), à vous regrouper avec d’autres entités pour coopérer (création d’un Syndicat Mixte, d’un GIP, d’un Pôle Métropolitain, d’une SPL, etc…), à évoluer pour intervenir sur un périmètre plus étendu (création de commune nouvelle, adhésion à un EPCI, etc…), mais également à repenser votre organisation institutionnelle interne (création de régies, etc…).
Ces changements institutionnels, parfois nécessaires à la mise en œuvre de politiques publiques dont vous avez la charge, imposent un accompagnement pointu pour garantir la réussite de ce projet. A cette fin, il apparait indispensable de disposer notamment d’une analyse fine de la situation existante, d’un éclairage sur le bon outil juridique à mettre en œuvre, d’une maîtrise du processus d’évolution et de ses incidences, mais également d’une connaissance aboutie des bonnes pratiques à mettre en œuvre et des pièges à éviter.
Adaltys, figurant parmi les meilleurs cabinets d’avocats spécialisés en droit public des affaires, a constitué un pôle dédié à ces problématiques relatives aux changements institutionnels des acteurs publics. Ce pôle est exclusivement constitué de praticiens expérimentés et disposant d’une forte notoriété sur ces thématiques.
Disposant d’une expertise à haute valeur ajoutée dans l’accompagnement des personnes publiques lors des transformations institutionnelles qu’elles peuvent rencontrer, Adaltys constitue le cabinet d’avocats idoine pour vous accompagner dans votre démarche et garantir son succès.
Nos nombreuses expériences de terrain nous permettent d’anticiper les difficultés pouvant être rencontrées mais également de vous aiguiller sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre. Notre approche opérationnelle nous conduit constamment à rechercher la solution la plus adaptée à la réalité et aux contraintes de vos territoires.
Par exemple, notre pôle dédié a assisté la Communauté Urbaine de Lyon dans le cadre de sa transformation en Métropole de Lyon (collectivité à statut particulier issue de la fusion du Département et de la Communauté Urbaine). Il a également accompagné la création de la Communauté d’Agglomération du Grand Bassin de Bourg-en-Bresse, issue de la fusion de plusieurs EPCI à fiscalité propre. Il est en outre intervenu auprès des communes d’Evry et de Courcouronnes, pour les assister lors de la création de leur commune nouvelle.
