La loi du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (loi Sapin 2) impose au secteur public une approche préventive des risques et la mise en œuvre d'un programme de compliance.
Au-delà de la conformité réglementaire, la compliance publique est une politique globale de connaissance, de maîtrise et de traitement des risques de gestion (juridiques, RH, corruption, financiers), visant à connaître et à établir des normes, et à s’assurer de leur respect, notamment par la mise en place de procédures de contrôle et de sanctions.
Les avocats d’Adaltys s’appuient sur une connaissance aiguë du fonctionnement administratif des collectivités territoriales et de leurs établissements pour proposer des outils et indicateurs de compliance faciles à intégrer dans la gestion quotidienne des agents et élus de la structure.
Adaltys conseille ainsi depuis de nombreuses années les acteurs du secteur public pour l’audit organisationnel et social de leurs structures et identifier les marges de progrès en la matière.
Les avocats d’Adaltys spécialisés en droit européen et français de la commande publique et des aides d’Etat assistent également plusieurs collectivités territoriales pour s’assurer de la conformité des procédures d’achat et de leurs projets, financés en partie par des fonds publics français et/ou européens, et proposer des axes d’amélioration dans l’optique de garantir la parfaite sécurité juridique des montages.
En matière de compliance publique, la force d’Adaltys réside dans le collectif ! Les avocats spécialisés dans les différentes branches du droit public mettent en effet leurs expériences respectives au service d’une vision globale couvrant tous les besoins des acteurs publics en la matière.
