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ARTICLE 1 : ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation par l’utilisateur, quel que soit l’objet de sa visite. En visitant ce Site et/ou en l’utilisant, l’utilisateur sera présumé avoir lu les présentes conditions générales d’utilisation, les avoir entièrement comprises et en accepter pleinement l’ensemble des dispositions sans restriction ni réserve. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les présentes conditions générales d’utilisation, il doit cesser d’utiliser le Site. ADALTYS se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les conditions générales d’utilisation du Site à tout moment et sans préavis. Pour être informé des éventuelles modifications, l’utilisateur doit se référer avant toute utilisation du Site à la dernière version des conditions générales d’utilisation accessible à tout moment sur le Site. L’utilisation du Site sera soumise aux conditions générales d’utilisation en vigueur au moment de cette utilisation.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation serait nulle du fait d’un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : INFORMATIONS TECHNIQUES
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de ADALTYS et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison, notamment technique. ADALTYS est seulement tenu à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site ou des éléments se trouvant sur le Site. ADALTYS se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique. Vous reconnaissez expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans que vous ayez été préalablement averti, et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation, à votre profit. Les informations diffusées sur le Site sont fournies par ADALTYS à titre strictement et exclusivement informatif et indicatif. En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l’exhaustivité, ne constituent pas une consultation, un avis et/ou un conseil au client. ADALTYS fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site à jour et diffuser des informations fiables, licites et validées par des experts compétents (avocats notamment). Cependant, malgré tout le soin et l’attention apportés à la sélection des sources et à la rédaction des contenus et informations, ADALTYS ne saurait pour autant garantir l’intégrité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des informations diffusées sur le Site. Vous êtes informé que l’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il vous appartient en conséquence de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels stockés sur votre équipement informatique ainsi que les informations que vous communiquez à ADALTYS sur le Site, contre toute atteinte. ADALTYS ne consent aucune garantie expresse ou implicite sans que cette énumération ne soit limitative, quant à la non-violation des droits d’un tiers, la continuité, la performance et/ou pérennité du Site et/ou quant à l’adaptation et/ou la conformité de l’un quelconque des éléments du Site à un usage particulier ou aux besoins de l’utilisateur. Le Site est diffusé en l’état et selon les disponibilités. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, ADALTYS exclut expressément sa responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de ou en relation avec l’accès au Site, son utilisation, son dysfonctionnement ou son indisponibilité quelles qu’en soient la nature et la durée.
ARTICLE 3 : LIENS HYPERTEXTES
Vous pouvez accéder, par des liens hypertextes présents sur le Site, à des sites internet tiers qui ne sont pas régis par les présentes conditions générales d’utilisation. ADALTYS vous invite par conséquent à examiner les règles d’utilisation applicables à ces sites internet. ADALTYS ne contrôle pas les sites internet tiers accessibles par les liens hypertextes présents sur le Site. Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes de ADALTYS. ADALTYS décline toute responsabilité à l’égard du contenu desdits sites internet, qui sont de la seule responsabilité de leurs éditeurs. En conséquence, vous reconnaissez être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites.
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et/ou tous les éléments se trouvant sur le Site (notamment les articles, publications et notes d’information, les textes, images, signes, logos, photographies, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à ADALTYS ou à des tiers ayant autorisé ADALTYS à les exploiter. L’utilisation du Site ne vous confère en aucune façon un droit de propriété ou un droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou les éléments se trouvant sur le Site, à l’exception d’un droit personnel d’accès, gratuit et non exclusif, limité exclusivement à la consultation du Site et/ou des éléments se trouvant sur le Site. Il est strictement interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter le Site ou un ou plusieurs de ses éléments, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de ADALTYS. L’utilisateur s’engage à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer le Site et/ou un ou plusieurs des éléments se trouvant sur le Site, créer des œuvres dérivées à partir de ces œuvres, autoriser un tiers à commettre de tels actes ou lui permettre de le faire, sans l’accord écrit et préalable de ADALTYS. Les dénominations et logos ADAMAS et ADALTYS sont des marques déposées par ADAMAS et ADALTYS, ou des tiers ayant autorisé ADAMAS et ADALTYS à les utiliser. Toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site sans l’accord préalable écrit de ADALTYS constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de ADALTYS et/ou des tiers concédants et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.
ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
ADALTYS s’engage à protéger vos données personnelles, en conformité avec la règlementation française et européenne applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Dans ce cadre, ADALTYS a mis en place une politique de protection des données à caractère personnel, que nous vous invitons à consulter dans la rubrique « POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL » [INSERER LIEN vers page dédiée Politique de protection des données personnelles…].
ARTICLE 6 : LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies exclusivement par la loi française.
Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du Site relèvera de la compétence des juridictions françaises.
