Marwa Mzati

Avocate
Avocate au Barreau de Lyon (2025)
Lyon
Expériences

• Avocate collaboratrice : Cabinet Adaltys Avocats depuis le 1er janvier 2025.
• Juriste : Cabinet Adaltys, Septembre – Décembre 2024.
• Elève-avocate :

  • o Stage final au sein du Cabinet Adaltys, Mars – Septembre 2024.
  • o Stage PPI à la Cour Administrative d’Appel de Lyon, Septembre 2023- Février 2024, (5ème chambre : Fiscal, Urbanisme commercial, fonction publique, Etrangers).
  • o Stage en alternance, Cabinet AURAVOCAT, Mars – Mai 2023, (Urbanisme, Contrats publics)
  • o Stage d’immersion au sein du Cabinet Adaltys Avocat (Février 2023).

• Membre de Jury correcteur du concours de 1ère année Sciences Po Lyon, mai 2023.
• Attachée Temporaire d’enseignement et de recherche (ATER), Université Lumière Lyon II, 2019-2022.
• Chargée d’enseignement, Université Lumière Lyon II, 2016-2019.
• Chargée d’enseignement, Université Jean Moulin Lyon III, 2017-2019.
• Chargée d’enseignement, Ecole Nationale des Travaux publics de l’Etat (ENTPE), 2017-2018.

• Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA), EDARA obtenu en 2024.
• Doctorat en Droit public, Université Lumière Lyon II. (16 décembre 2021).

• Français
• Anglais

• Le droit d’amendement des élus municipaux : procédure de vote, TA de Lyon, n°2304299, 22 octobre 2024, Alyoda, 2024/3.
• Conséquence du transfert de la compétence « transports scolaires » à la Région, Note sous arrêt CAA de Lyon n°23LY01035, 18 juillet 2024, Alyoda 2024/3.
• Groupe Fiscal intégré : l’obligation d’engager la procédure de rectification contradictoire avec la société mère en cas d’apparition d’un supplément d’impôt au titre d’un exercice ultérieur, Alyoda, 2024/2.
• Secret professionnel et secret de l’instruction : l’instrumentalisation de la procédure pénale à des fins fiscales, Alyoda, 2024/1.
• La réouverture de l’instruction à certains moyens : l’irrégularité sous conditions, Alyoda, 2023/3.
• La sacralité de la plaidoirie face à l’émergence de l’IA: l’état de la justice à l’époque de la neutralité technique du procès, Actes de colloque “Intelligence artificielle, Droit, et langues”, Faculté de Droit Lille Issy-les-Moulineaux, 26 mai 2023.
• Prolongation du droit de préemption dans les ZAD devenues caduques : un outil privilégié de l’urbanisme opérationnel, Alyoda, 2023/1.
• Sursis à statuer et légalité du futur PLU: l’écart temporel entre l’urbanisme de projet et l’urbanisme réglementaire, Alyoda, 2023/1.
• Action en reconnaissance de droit : dégrèvement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, Alyoda, 2022/2.
• L’état de siège d’Albert Camus. Le récit de l’administration de la crise, in L’Administration à la convergence des récits, Sous la Dir, Guillaume Protière, Lyon & Toulouse, Éditions l’épitoge, 2022, pp.151-170.
• Quelle réception juridique du choix éthique végane, RSDA,1-2,/2019, pp. 525-558.

Marwa MZATI est titulaire d’un Master II et d’un Doctorat en Droit Public axé sur le Droit des Collectivités Territoriales et le Droit Constitutionnel local. Elle a rejoint le Cabinet Adaltys en tant qu’avocate en Janvier 2025.

En collaboration avec Simon REY, elle intervient sur l’ensemble des problématiques relatives au fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements. Elle assiste par exemple les Etablissements publics de coopération intercommunale dans les procédures de transferts des compétences, d’évolution statutaire, de création et de dissolution.

Marwa MZATI a développé des connaissances juridiques approfondies en droit des collectivités territoriales durant les années consacrées à ses travaux doctoraux notamment sur des question relatives au:

• Cadre constitutionnel, législatif et règlementaire local ;
• Cadre institutionnel des collectivités territoriales : organisation des assemblées, élection, fonction publique territoriale, répartition et exercice des compétences, pouvoir réglementaire local, mécanismes de démocratie participative, mécanismes contractuels, action économique locale, service public local, etc.

Elle assiste également les collectivités territoriales et leurs groupements en matière de contentieux et précontentieux.

De la même manière, elle intervient sur toutes les questions relevant du droit public général.

Expériences

• Avocate collaboratrice : Cabinet Adaltys Avocats depuis le 1er janvier 2025.
• Juriste : Cabinet Adaltys, Septembre – Décembre 2024.
• Elève-avocate :

  • o Stage final au sein du Cabinet Adaltys, Mars – Septembre 2024.
  • o Stage PPI à la Cour Administrative d’Appel de Lyon, Septembre 2023- Février 2024, (5ème chambre : Fiscal, Urbanisme commercial, fonction publique, Etrangers).
  • o Stage en alternance, Cabinet AURAVOCAT, Mars – Mai 2023, (Urbanisme, Contrats publics)
  • o Stage d’immersion au sein du Cabinet Adaltys Avocat (Février 2023).

• Membre de Jury correcteur du concours de 1ère année Sciences Po Lyon, mai 2023.
• Attachée Temporaire d’enseignement et de recherche (ATER), Université Lumière Lyon II, 2019-2022.
• Chargée d’enseignement, Université Lumière Lyon II, 2016-2019.
• Chargée d’enseignement, Université Jean Moulin Lyon III, 2017-2019.
• Chargée d’enseignement, Ecole Nationale des Travaux publics de l’Etat (ENTPE), 2017-2018.

• Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA), EDARA obtenu en 2024.
• Doctorat en Droit public, Université Lumière Lyon II. (16 décembre 2021).

• Français
• Anglais

• Le droit d’amendement des élus municipaux : procédure de vote, TA de Lyon, n°2304299, 22 octobre 2024, Alyoda, 2024/3.
• Conséquence du transfert de la compétence « transports scolaires » à la Région, Note sous arrêt CAA de Lyon n°23LY01035, 18 juillet 2024, Alyoda 2024/3.
• Groupe Fiscal intégré : l’obligation d’engager la procédure de rectification contradictoire avec la société mère en cas d’apparition d’un supplément d’impôt au titre d’un exercice ultérieur, Alyoda, 2024/2.
• Secret professionnel et secret de l’instruction : l’instrumentalisation de la procédure pénale à des fins fiscales, Alyoda, 2024/1.
• La réouverture de l’instruction à certains moyens : l’irrégularité sous conditions, Alyoda, 2023/3.
• La sacralité de la plaidoirie face à l’émergence de l’IA: l’état de la justice à l’époque de la neutralité technique du procès, Actes de colloque “Intelligence artificielle, Droit, et langues”, Faculté de Droit Lille Issy-les-Moulineaux, 26 mai 2023.
• Prolongation du droit de préemption dans les ZAD devenues caduques : un outil privilégié de l’urbanisme opérationnel, Alyoda, 2023/1.
• Sursis à statuer et légalité du futur PLU: l’écart temporel entre l’urbanisme de projet et l’urbanisme réglementaire, Alyoda, 2023/1.
• Action en reconnaissance de droit : dégrèvement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, Alyoda, 2022/2.
• L’état de siège d’Albert Camus. Le récit de l’administration de la crise, in L’Administration à la convergence des récits, Sous la Dir, Guillaume Protière, Lyon & Toulouse, Éditions l’épitoge, 2022, pp.151-170.
• Quelle réception juridique du choix éthique végane, RSDA,1-2,/2019, pp. 525-558.

Expertises

Droit institutionnel des collectivités territoriales, de leurs groupements et droit de l’intercommunalité / Urbanisme – Aménagement / Fiscal /

Secteurs

Gouvernement, secteur public et collectivités /

Business Cases