Après avoir consulté les États membres et les parties prenantes, et tenu compte de toutes les contributions reçues, la Commission européenne a adopté le 25 juin 2025[1] un nouvel encadrement en matière d’aides d’État à l’appui du pacte pour une industrie propre, afin de permettre aux États membres de promouvoir le développement de l’énergie propre, la décarbonation de … Lire la suite de Règlementaire – La Commission Européenne adopte un nouvel encadrement en matière d’aides d’État en faveur de l’industrie propre