Les batteries sont soumises à la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) en application du Règlement (UE) 2023/1542 du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries et de l’article L 541-10-1 6° du Code de l’environnement. Le cadre juridique de cette filière REP des batteries a été précisé par le Décret n°2024-1221 … Lire la suite de Règlementaire / Batteries : le cadre réglementaire de la filière de responsabilité élargie (REP) est fixé