Prorogation des mandats, report du second tour des municipales : quel impact sur la passation et l’exécution des contrats ?

Covid 19 Publié le 31/05/2020

L'interruption du processus électoral des municipales, conséquence de la crise sanitaire, constitue une difficulté spécifique pour la passation et l'exécution de certains contrats publics. Les textes pris en urgence y répondent par des dispositifs qui cherchent à fluidifier le fonctionnement institutionnel des acteurs publics, notamment en matière contractuelle.

La crise du Covid-19 (1) plonge le pays dans un contexte inédit, qui met rudement à l’épreuve la vie des acteurs publics. La mise à l’arrêt brutale de l’économie, les mesures de confinement, et le déconfinement progressif qui se profile, génèrent, au niveau contractuel, une multitude de problématiques, auxquelles l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 (2) tente de répondre. À ces difficultés, abordées dans plusieurs contributions du présent dossier, se greffe, pour certains acheteurs publics et parapublics, un enjeu supplémentaire, d’ordre institutionnel : celui de l’interruption du processus électoral des municipales, qui rejaillit mécaniquement sur le régime de passation et d’exécution des contrats.

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Article paru dans Contrats Publics, n°209 - Mai 2020, à lire en PJ.

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