©2020 Adaltys Avocats.
Retour au blog
Ouvrage
Loi de transition énergétique : les nouveaux outils des collectivités territoriales
17/08/2015

Télécharger la pièce jointe

Articles liés
bg
Opérations immobilières
Nouveau point de départ du délai de prescription de l’action récursoire entre constructeurs
21/03/2023
bg
Opérations immobilières
Garantie des vices cachés : conditions d’ouverture de l’action du maître d’ouvrage
21/03/2023
bg
Opérations immobilières
L’omission ou la déclaration fausse d’une mission par l’assuré de bonne foi n’emporte pas nullité du contrat d’assurance mais réduction proportionnelle de l’indemnité.
21/03/2023