Lettre d’information – Propriété intellectuelle – Printemps 2016

Lettre d’information Publié le 01/02/2016

SOMMAIRE

FOCUS

• L’innovation collaborative et le contrat de consortium : de quelques travers à éviter (pages 2 et 3)

ECLAIRAGES

Jurisprudentiels

Brevets :

• Spécialités génériques, 12 ans plus tard, l’histoire se répète : nouvelle tentative échouée d’obtenir une décision d’interdiction en référé des tribunaux de commerce (page 4)

Marques :

Des différences entre marques nationales et marques communautaires sur les sujets suivants :

  • Dépôt de marque frauduleux (page 5)
  • Action en contrefaçon du licencié (page 5) Douanes :

• Validité d’une mesure douanière : les limites des pouvoirs des douanes en matière de contrefaçon. (page 6)

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