Focus

• Le projet BEPS : un pont trop loin ? (pages 2 et 3)

Actualités

  • La Commission européenne propose la publicité des impôts payés dans chaque pays par les multinationales (page 4)
  • Pistes d’audit fiables : les vérifications se développent (page 4)
  • Soultes : les redressements se multiplient (page 4)
  • Contribution de 3% sur les revenus distribués : inapplicable aux rachats de titres (page 4)
  • TVA et perception de dividendes par un holding actif : le Conseil d’Etat applique la jurisprudence européenne (page 5)
  • Trusts : la publicité du registre des trusts déclarés scandalise outre-Atlantique (page 5)
  • Pénalités pour manquement délibéré : les fiscalistes mettent la robe (page 5)
  • ISF : la dette de restitution liée au quasi-usufruit sur dividendes distribués est déductible (page 5)
  • Nouvelles du pôle fiscal ADAMAS (page 5)

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