La saison estivale est souvent l’occasion pour les fiscalistes de faire le point sur leur activité en particulier, mais également sur la profession en général.

L’activité fiscale de ces derniers mois est de plus en plus marquée par les contentieux techniques, ce que reflètent d’ailleurs quelques jurisprudences développées dans la présente lettre. L’administration s’attache de plus en plus à développer des contentieux dans lesquels la procédure tient une place de choix alors que le fond laisse libre cours à la subjectivité. De là à imaginer que l’administration engage des contentieux d’opportunité (que le rapport Fouquet de 2008 désignait sous le pudique vocable de “redressements expérimentaux”) dans l’espoir que le temps long de l’administration confronté au temps court des entreprises aboutisse à un abandon transactionnel…

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