Edito : la manne réglementaire de l’année 2016

Lors de la publication de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (la Loi « TECV »), son échéancier de mise en application laissait prévoir la parution prochaine d’une centaine de décrets (sur les 168 textes listés, certains étaient susceptibles d’être regroupés). La Loi habilitait en outre le Gouvernement à prendre toute une série de mesures par voie d’ordonnance, notamment en matière de production d’énergie renouvelable, et y compris s’agissant des concessions hydroélectriques.

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