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Brochure
Les opérations d’aménagement des collectivités locales
16/11/2011

Objectifs :

– Mesurer les conséquences de la loi du 20 juillet 2005 concernant les concessions d’aménagement et les modifications apportées par le décret de juillet 2009

– Anticiper la réforme « urbanisme de projet »
– Déterminer et analyser les moyens permettant de conduire des opérations d’aménagement – Adapter les opérations d’aménagement aux contraintes de la gestion des sols
– Choisir les montages contractuels adaptés aux besoins de la collectivité
– Connaître les règles de financement de l’aménagement

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