Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 : la « modernisation » du contenu du PLU

Lettre d’information Publié le 28/12/2015

L’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 ayant réécrit le Livre I de la partie législative du Code de l’urbanisme et fixé au 1er janvier 2016 sa date d’entrée en vigueur, ce décret réécrivant la partie règlementaire de ce même Livre était très attendu. Il va bien au-delà de la codification à droit constant qui avait guidé la rédaction de l’ordonnance : il revoit notamment le contenu du PLU ainsi que la liste des destinations prise en compte pour la délivrance des autorisations d’urbanisme et précise le champ d’application de l’évaluation environnementale.

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