Dans la revue AJCT, dossier «Transports et collectivités», Juillet 2024, Gilles Le Chatelier revient sur la décision du Conseil d’Etat du 5 mars 2024 concernant les redevances d’usage du réseau ferré national. Le contexte Le Conseil d’État a rendu une décision importante le 5 mars 2024 concernant les redevances d’usage du réseau ferré national (RFN) … Lire la suite de Le Conseil d’État et les redevances d’usage du réseau ferré national