Le 14 avril 2026, à l’occasion de l’adoption définitive de la loi de simplification de la vie économique, l’Assemblée nationale avait voté la suppression des Zones de Faibles Emissions (ZFE), destinées à lutter contre la pollution atmosphérique. Par Décision de non-conformité partielle en date du 21 mai 2026[1], le Conseil Constitutionnel a annulé l’article 37 … Lire la suite de Le Conseil constitutionnel annule l’article 37 de la loi de simplification de la vie économique qui supprimait les ZFE