Par Christine LACOSTE, avocate au barreau de Lyon, cabinet Adamas

Plus de 33 ans après sa publication, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) travaux de 1976 (toujours applicable dans les marchés qui le visent comme document contractuel) recèle encore des difficultés que la jurisprudence n’a que partiellement levées. Sa simplification, en particulier celle de la procédure précontentieuse de règlement des litiges prévue par l’article 50, était donc souhaitable.

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