La participation du public toilettée par la loi EnR reste toujours aussi complexe
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite «loi EnR», a procédé à un toilettage des procédures de participation du public. Les textes prévoient rarement la possibilité d’organiser une concertation unique lorsqu’un même projet est soumis à plusieurs concertations. Jusqu’à présent, cela était seulement prévu par … Lire la suite de La participation du public toilettée par la loi EnR reste toujours aussi complexe
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