La nouvelle loi Chinoise sur les brevets et ses conséquences pour l’industrie pharmaceutique

Ouvrage Publié le 22/02/2010

La loi chinoise sur les brevets (LCB) et son règlement d’application (RA) ont été révisés très récemment pour une meilleure protection des titulaires en conformité accrue avec les exigences internationales. Reste désormais à suivre de près l’interprétation qui sera faite de ces nouvelles dispositions par le SIPO – Office chinois de la propriété intellectuelle – et les tribunaux chinois. Jean-Baptiste Chanial, avocat collaborateur au cabinet Adamas, qui est présent en France (à Lyon et Paris) et en Chine (à Pékin et Shanghai), revient pour Biotech finances sur ces améliorations et leur impact pour l’industrie pharmaceutique et la bioindustrie souhaitant saisir l’opportunité d’investir en Chine.

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