Les textes nationaux et européens ne contiennent aucune disposition prescriptive s’agissant de la durée des marchés globaux. Cependant, au regard de son importance pour ce type de marchés, comment, en pratique, calculer la durée dans les marchés publics globaux ?
Le contexte de raréfaction des ressources et de montée en puissance des préoccupations environnementales et énergétiques conduit les acheteurs publics à se préoccuper chaque jour davantage de la durabilité de leurs achats.
Ainsi, pour mesurer la performance de leurs achats, les acheteurs publics prennent en compte l’ensemble du cycle de vie des produits ou ouvrages réalisés en réponse à leurs besoins.
Cette tendance qui se généralise depuis quelques années dans le droit de la commande publique incite à une approche globale de l’achat public, englobant non seulement la conception, mais aussi la réalisation, voire l’exploitation et la maintenance des produits, équipements ou ouvrages.
[…]
REVUE CONTRATS PUBLICS – N° 150 – Janvier 2015
