Inventions de salariés : dernières évolutions de la jurisprudence française

Ouvrage Publié le 03/10/2005

Plus de 80% des inventions faisant l’objet de dépôts de brevets en France sont réalisées par des salariés dans l’exercice de leur mission. Les règles applicables à ces inventions ont fait l’objet de récentes évolutions jurisprudentielles, principalement en ce qui concerne la rémunération du pour les inventions de missions. Elles posent désormais des principes clairs qu’il serait risqué d’ignorer, mais laisse un certain flou quant à leurs modalités d’application.

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