Dans un jugement en date du 17 décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques (TAE) de Paris a retenu la responsabilité du franchiseur lorsque, dans le cadre d’un réseau de franchise reposant sur une marque patronymique intimement liée à la personne et à sa réputation, la marque subit une baisse d’attractivité en raison de la … Lire la suite de Franchise : la jouissance paisible de la marque à l’épreuve de la réputation de son fondateur