En matière de fiscalité des entreprises, les trois lois de finances votées en décembre rassemblent des mesures d’importance inégale et dont les objectifs sont tout autant variés. Si certaines dispositions relèvent d’un choix d’orientation de la politique budgétaire, d’autres, nombreuses, réagissent à des positions jurisprudentielles défavorables, passées ou à venir.

Télécharger la pièce jointe