Faire appel à une entreprise de substitution en cas de défaillance des cocontractants ?

Ouvrage Publié le 13/12/2012

Bruno Mounier, Avocat à La Cour, Adamas, Et Romain Granjon, Avocat Associé, Adamas

En cas de défaillance du cocontractant de l’administration, cette dernière va devoir trouver une solution afin d’achever les travaux… L’éventail des solutions disponibles pour le maître d’ouvrage varie suivant la nature de la défaillance et le moment où celle-ci est constatée.
Même si les règles applicables lors du choix de l’entreprise de substitution sont les règles de droit commun de la commande publique, le recours à des solutions plus souples et pragmatiques peut être envisagé.

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