Commande publique

ADALTYS intervient au plus près des acteurs de la commande publique, pour une clientèle composée de l’Etat, de collectivités locales et d’établissements publics, ainsi que d’entreprises publiques et privées. 

La forte expérience d’ADALTYS ainsi que la diversité et la complexité des montages contractuels permettent aux équipes d’ADALTYS d’apporter aux collectivités publiques la solution adaptée à leurs besoins.

ADALTYS accompagne ses clients dans toutes les étapes de la procédure, de la définition du besoin à la structuration de la procédure et la rédaction du dossier de consultation permettant une anticipation des risques et une optimisation des réponses aux besoins exprimés.

Cette expertise se déploie en matière de marchés publics indépendamment de leur nature (travaux, fournitures, services, prestations intellectuelles, etc.) ou de leur forme (marchés simples ou marchés globaux), ainsi qu’en matière de concessions et de marchés de partenariats.

ADALTYS s’est imposé comme un partenaire privilégié dans le conseil en matière d’exécution des contrats publics tout particulièrement dans le cadre de la gestion des différends (avenant, mémoires en réclamation, résiliations) visant à apporter des réponses concrètes et opérationnelles à des situations juridiques complexes.

ADALTYS accompagne ses clients dans le cadre contentieux tant en matière de passation, tout particulièrement en matière de référés précontractuel et contractuel, ainsi que dans le cadre de recours au fond (recours en contestation de la validité du contrat « Tarn et Garonne », recours en reprise des relations contractuelles « Béziers II », recours « Transmanche » ou « SMPAT ») que d’exécution notamment dans le cadre de la mise en œuvre de règlements amiables des litiges (comités consultatifs, médiation, conciliation) et des procédures contentieuses (recours en responsabilité contractuelle).

Commande publique - Adaltys Avocats
Compétences

Commande publique

ADALTYS intervient au plus près des acteurs de la commande publique, pour une clientèle composée de l’Etat, de collectivités locales et d’établissements publics, ainsi que d’entreprises publiques et privées. 

La forte expérience d’ADALTYS ainsi que la diversité et la complexité des montages contractuels permettent aux équipes d’ADALTYS d’apporter aux collectivités publiques la solution adaptée à leurs besoins.

ADALTYS accompagne ses clients dans toutes les étapes de la procédure, de la définition du besoin à la structuration de la procédure et la rédaction du dossier de consultation permettant une anticipation des risques et une optimisation des réponses aux besoins exprimés.

Cette expertise se déploie en matière de marchés publics indépendamment de leur nature (travaux, fournitures, services, prestations intellectuelles, etc.) ou de leur forme (marchés simples ou marchés globaux), ainsi qu’en matière de concessions et de marchés de partenariats.

ADALTYS s’est imposé comme un partenaire privilégié dans le conseil en matière d’exécution des contrats publics tout particulièrement dans le cadre de la gestion des différends (avenant, mémoires en réclamation, résiliations) visant à apporter des réponses concrètes et opérationnelles à des situations juridiques complexes.

ADALTYS accompagne ses clients dans le cadre contentieux tant en matière de passation, tout particulièrement en matière de référés précontractuel et contractuel, ainsi que dans le cadre de recours au fond (recours en contestation de la validité du contrat « Tarn et Garonne », recours en reprise des relations contractuelles « Béziers II », recours « Transmanche » ou « SMPAT ») que d’exécution notamment dans le cadre de la mise en œuvre de règlements amiables des litiges (comités consultatifs, médiation, conciliation) et des procédures contentieuses (recours en responsabilité contractuelle).

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