Littoral et Montagne

Posted on 12/11/2020

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Montagne

Pionnier dans le domaine du droit de la Montagne, Adaltys est l’un des cabinets les plus actifs dans ce domaine.

L'équipe d'avocats spécialisés accompagne les acteurs publics dans leurs projets en leur garantissant une assistance spécialisée de haute qualité.

Les enjeux

Les atouts d'Adaltys

Littoral 

Depuis 2015, Adaltys s’est doté d’une expertise unique en matière de gestion des risques littoraux et d’aménagement du littoral en intervenant successivement pour :

- Des études de diagnostic de l’évolution du trait de côte,

- L’élaboration de leur stratégie locale,

- Pour la relocalisation d’infrastructures routières et équipements nécessitée par le recul du trait de côte,

- Le renouvellement de baux délivrés sur des biens menacés à court terme par le risque d’érosion,

- La mise en œuvre de dispositions originales de PLU qui, adoptées suite à l’élaboration de leur stratégie locale de gestion du trait de côte, visent à n’autoriser que des constructions à caractère temporaire dans un secteur urbanisé exposé à un risque d’érosion à l’échéance 2050,

- La révision des plans plages.

Cabinets d'avocats spécialisés en droit de l'urbanisme | Adaltys
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Littoral et Montagne

Montagne

Pionnier dans le domaine du droit de la Montagne, Adaltys est l’un des cabinets les plus actifs dans ce domaine.

L'équipe d'avocats spécialisés accompagne les acteurs publics dans leurs projets en leur garantissant une assistance spécialisée de haute qualité.

Les enjeux

  • Particularités du droit de l’urbanisme en zone de montagne et institutions spécifiques à la montagne (ententes interrégionales de Massif, Comité de Massif)
  • Complexité du cadre juridique relatif à l’exploitation des services publics de remontées mécaniques 
  • Dispositifs spécifiques liés à la réalisation des aménagements et équipements nécessaires à l’exploitation d’un domaine skiable (servitude Loi Montagne)
  • Spécificités des modalités de l’aménagement touristique en zone de montagne (création d’unités touristiques nouvelles)

Les atouts d'Adaltys

  • Des compétences transversales (droit de l’urbanisme, droit des contrats publics et services Publics locaux, droit du tourisme, droit des transports et des remontées mécaniques, droit budgétaire et finances locales, fiscalité de l’aménagement et des contrats, management et montage de projet, etc.)
  • Une expérience ancienne et reconnue garantie d’un accompagnement de qualité nourrie d’une longue pratique et d’un savoir-faire unique 
  • Des implantations locales favorisant la proximité et la disponibilité de nos équipes. Adaltys est présent à Lyon, Paris, Bordeaux, Marseille, Rennes.

Littoral 

Depuis 2015, Adaltys s’est doté d’une expertise unique en matière de gestion des risques littoraux et d’aménagement du littoral en intervenant successivement pour :

  • Le Ministère de la Transition écologique dans le cadre de la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte de 2017 à 2018 (identification des outils juridiques existants et propositions de nouveaux outils),
  • De nombreuses collectivités territoriales et EPCI pour :

- Des études de diagnostic de l’évolution du trait de côte,

- L’élaboration de leur stratégie locale,

- Pour la relocalisation d’infrastructures routières et équipements nécessitée par le recul du trait de côte,

- Le renouvellement de baux délivrés sur des biens menacés à court terme par le risque d’érosion,

- La mise en œuvre de dispositions originales de PLU qui, adoptées suite à l’élaboration de leur stratégie locale de gestion du trait de côte, visent à n’autoriser que des constructions à caractère temporaire dans un secteur urbanisé exposé à un risque d’érosion à l’échéance 2050,

- La révision des plans plages.

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