Environnement : comment la loi EnR a simplifié la procédure d’autorisation
*Crédit photo : le Moniteur La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite « EnR », apporte quelques adaptations à la procédure d’autorisation environnementale afin de réduire les délais d’instruction des projets et sécuriser le régime contentieux. Facilitation de l’instruction Instaurée par l’ordonnance n° 2017-80 du 26 … Lire la suite de Environnement : comment la loi EnR a simplifié la procédure d’autorisation
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