Communes, D\u00e9partements, R\u00e9gion, Collectivit\u00e9s \u00e0 statut particulier, EPCI, Syndicats Mixtes ou autres groupements de collectivit\u00e9s territoriales vous pouvez envisager d\u2019\u00e9voluer sur un plan institutionnel. Votre projet peut notamment vous conduire \u00e0 changer de nature (transformation d\u2019une communaut\u00e9 en M\u00e9tropole), \u00e0 vous regrouper avec d\u2019autres entit\u00e9s pour coop\u00e9rer (cr\u00e9ation d\u2019un Syndicat Mixte, d\u2019un GIP, d\u2019un P\u00f4le M\u00e9tropolitain, d\u2019une SPL, etc\u2026), \u00e0 \u00e9voluer pour intervenir sur un p\u00e9rim\u00e8tre plus \u00e9tendu (cr\u00e9ation de commune nouvelle, adh\u00e9sion \u00e0 un EPCI, etc\u2026), mais \u00e9galement \u00e0 repenser votre organisation institutionnelle interne (cr\u00e9ation de r\u00e9gies, etc\u2026). <\/p>\n\n\n\n
Ces changements institutionnels, parfois n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de politiques publiques dont vous avez la charge, imposent un accompagnement pointu pour garantir la r\u00e9ussite de ce projet. A cette fin, il apparait indispensable de disposer notamment d\u2019une analyse fine de la situation existante, d\u2019un \u00e9clairage sur le bon outil juridique \u00e0 mettre en \u0153uvre, d\u2019une ma\u00eetrise du processus d\u2019\u00e9volution et de ses incidences, mais \u00e9galement d\u2019une connaissance aboutie des bonnes pratiques \u00e0 mettre en \u0153uvre et des pi\u00e8ges \u00e0 \u00e9viter.<\/p>\n\n\n\n
Adaltys<\/strong>, figurant parmi les meilleurs cabinets d\u2019avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit public des affaires, a constitu\u00e9 un p\u00f4le d\u00e9di\u00e9 \u00e0 ces probl\u00e9matiques relatives aux changements institutionnels des acteurs publics. Ce p\u00f4le est exclusivement constitu\u00e9 de praticiens exp\u00e9riment\u00e9s et disposant d\u2019une forte notori\u00e9t\u00e9 sur ces th\u00e9matiques. <\/p>\n\n\n\n Disposant d\u2019une expertise \u00e0 haute valeur ajout\u00e9e dans l\u2019accompagnement des personnes publiques lors des transformations institutionnelles qu\u2019elles peuvent rencontrer, Adaltys<\/strong> constitue le cabinet d\u2019avocats idoine pour vous accompagner dans votre d\u00e9marche et garantir son succ\u00e8s. <\/p>\n\n\n\n Nos nombreuses exp\u00e9riences de terrain nous permettent d\u2019anticiper les difficult\u00e9s pouvant \u00eatre rencontr\u00e9es mais \u00e9galement de vous aiguiller sur les bonnes pratiques \u00e0 mettre en \u0153uvre. Notre approche op\u00e9rationnelle nous conduit constamment \u00e0 rechercher la solution la plus adapt\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 et aux contraintes de vos territoires. <\/p>\n\n\n\n Par exemple, notre p\u00f4le d\u00e9di\u00e9 a assist\u00e9 la Communaut\u00e9 Urbaine de Lyon dans le cadre de sa transformation en M\u00e9tropole de Lyon (collectivit\u00e9 \u00e0 statut particulier issue de la fusion du D\u00e9partement et de la Communaut\u00e9 Urbaine). Il a \u00e9galement accompagn\u00e9 la cr\u00e9ation de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration du Grand Bassin de Bourg-en-Bresse, issue de la fusion de plusieurs EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre. Il est en outre intervenu aupr\u00e8s des communes d\u2019Evry et de Courcouronnes, pour les assister lors de la cr\u00e9ation de leur commune nouvelle. <\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"template":"","categories":[18],"class_list":["post-3039","expertises","type-expertises","status-publish","hentry","category-focus-en"],"acf":[],"yoast_head":"\n