Dans la distribution automobile, la jurisprudence s’articule « traditionnellement » autour de 2 thèmes majeurs : le refus d’agrément, s’agissant de l’entrée (ou du retour) dans le réseau, et la rupture du contrat de distribution, s’agissant de la sortie du réseau. Dans un contentieux aujourd’hui moins abondant qu’il ne l’a été, notre attention a été attirée par deux … Lire la suite de Distribution automobile – Focus sur deux arrêts récents de la Cour d’appel de Paris