La nouvelle chambre 5-12 de la Cour d’appel de Paris a rendu le 18 juin 2024 trois arrêts importants sur le devoir de vigilance (n°s 23/14348, 21/22319 et 23/10583). Cette nouvelle chambre, dédiée aux « contentieux émergents » était amenée à se prononcer sur les appels formés contre trois ordonnances rendues par le juge de la mise en état … Lire la suite de Devoir de vigilance : les premières décisions de la Cour d’appel de Paris