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Crise de l’énergie : les engagements d’Adaltys
11/03/2022

Les conditions politiques et économiques sont réunies pour une crise majeure et durable de l’énergie, en France et en Europe. Dans cette période cruciale, des acteurs de l’économie s’effondreront, quand d’autres sauront s’adapter et perdurer. Aujourd’hui, comme depuis 15 ans, nous sommes aux côtés des opérateurs privés et publics pour les aider à anticiper leurs décisions et à mettre en œuvre leurs actions.

Rappel : Prix de l’énergie, trois records en 2 jours

Le 8 mars 2022 à 19H, la barre de 700 € / MWh électrique était atteinte.

Ce même jour, le Brent (brut de mer du nord) frôlait les à 140 € (à 7.5 € de son record de juillet 2008).

La veille, le MWh de gaz s’établissait à un prix record supérieur à 300 €.

Faisons le point…

Historiquement très liés, les prix de l’énergie (électricité, gaz, pétrole et charbon) se sont partiellement décorrélés au début du 21ème siècle du fait de facteurs géopolitiques, dont l’émergence de la Chine, et techniques avec le développement du gaz de schiste et du GNL notamment.

Les prix bas généralisés de l’année 2020 durant laquelle l’économie mondiale fut paralysée par le COVID 19, n’étaient que l’exception à une tendance de long terme.

Car dès le début de l’année 2021, les prix sont remontés, à commencer par celui de l’électricité au 1er trimestre, suivi en été par le gaz, le pétrole et le charbon. Les causes sont multiples : la reprise économique post COVID, le prix des quotas CO2, le faible taux de disponibilité des centrales nucléaires françaises, mais aussi la faible production de gaz en Norvège ou le déficit de vent sur les éoliennes au large de l’Angleterre.

A la fin 2021, les prix de l’électricité atteignaient des sommets à 621 € / MWh le 21 décembre, causant le retrait du marché ou la faillite de plusieurs fournisseurs d’électricité dont Bulb, Hydroption ou encore Oui Energy. Ces prix incitaient également un grand nombre d’entreprises consommatrices à reporter leurs couvertures d’achat d’énergie, à court terme en Q3 et Q4 2022 pour les moins prudentes, à moyen et long terme sur les années 2023 à 2025 pour les autres.

La guerre en Ukraine a ajouté une nouvelle tension sur ces prix, avec la mise au ban de la fédération de Russie. Or pour l’Europe occidentale, la Russie est le 1er fournisseur de gaz (40% des importations), le 1er fournisseur de pétrole (30%) et le 1er fournisseur de combustible fossile solide (50%).

Quels impacts ?

Pratiquement tous les secteurs de l’économie sont ou seront touchés par cette crise.

D’abord, plusieurs fournisseurs d’énergie sont déjà fragilisés car ils ne peuvent pas, ou insuffisamment, répercuter contractuellement ou commercialement la hausse des prix à la vente.

Ensuite, les consommateurs subissent cette hausse en proportion de leur volume de consommation d’énergie dans leur process de production. Les plus touchés sont assurément les électro et gazo-intensifs, tels que les fonderies, les chimistes, les cimentiers, et plus généralement les secteurs du monde agricole (prix des engrais) et des transports ; en fait tous ceux dont la rentabilité est très dépendante du prix d’achat de l’énergie.

Enfin, cette crise touche tous les acteurs du marché, qu’ils soient publics ou privés, et plus particulièrement les consommateurs qui n’ont pas anticipé cette flambée des prix et dont les engagements contractuels, actuels et à venir, mettent en péril l’activité.

Nos engagements

Depuis 15, ans Adaltys a développé une expertise reconnue dans le domaine de l’énergie, sur chacun des maillons de la chaîne de valeur : production, accès au réseau, transport, distribution, consommation, marchés.

Dès le mois d’avril 2021, notre cabinet était aux côtés des professionnels, fournisseurs d’énergie, grands acheteurs publics et privés, pour les aider dans cette anticipation : stratégie réglementaire et commerciale, préparation, négociation, revue et exécution de contrats, mise en place de garanties (fiducie dans le domaine énergétique).

Depuis le début de l’année 2022, Adaltys poursuit cet accompagnement en le structurant via la mise en place d’une task force dédiée au suivi de nos clients touchés par cette crise. Pilotée par Jérôme Lépée, responsable du Pôle Energie d’Adaltys, cette task force est composée d’experts de leur domaine :

  • Gilles Le Chatelier : réglementation tarifaire d’électricité et gaz, contrats publics et contentieux devant les juridictions administratives ;
  • Cyril Delcombel et Valérie Spiguelaire : contentieux privés et commerciaux ;
  • Lucie Paitier : production EnR, d’injection, de technologies innovantes ;
  • Marie-Christine Combes et Denis Santy : Corporate.

De plus, sur la base d’une première expérience réussie pour la restructuration du Groupe BCM Energy, Adaltys annonce son partenariat avec le Cabinet O3, première société pluridisciplinaire d’exercice libéral composée d’administrateurs judiciaires, d’experts comptables et d’avocats spécialisés dans le restructuring. Un partenariat qui nous tient à cœur pour accompagner au mieux nos clients en difficulté, parce que nous sommes aussi présents dans ces étapes difficiles.

Jérôme Lépée
Avocat associé
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Gilles Le Chatelier
Avocat associé
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Lucie Paitier
Avocate associée
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Cyril Delcombel
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Marie-Christine Combes
Avocate associée
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Denis Santy
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Valérie Spiguelaire
Avocate associée
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