Amair Farooqui  organisait le 7 février dernier un webinaire en partenariat avec Expat Partners, sur le thème suivant : 

Comment transférer un salarié en Inde : Immigration, droit du travail et autres obligations    Voici les grandes questions qui ont été abordées :

Transférer un salarié en Inde pour une mission implique un certain nombre de procédures et vérifications afin d’assurer la conformité avec la législation en matière de fiscalité, droit du travail en Inde et procédures d’immigration. Ce qui obligatoirement mène à des questions telles que : faut-il un contrat de travail indien ? Doit-on maintenir le salarié sur la sécurité sociale en France ? Quelles sont les dispositions et obligations fiscales et quelle procédure pour obtenir le visa ? Afin de garantir un délai d'exécution rapide pour une demande réussie, les demandeurs et les employeurs doivent adopter une approche collective. Cette démarche peut s’avérer être un casse-tête.

Afin de vous faire gagner du temps et de simplifier la mobilité de vos employés, notre webinar vous apportera des réponses concernant propose de partager avec vous les informations nécessaires sur :

  • La procédure d'immigration pour une demande d’un Employment visa,
  • Les exigences du FRRO • La demande de la carte PAN (enregistrement fiscal)
  • Le droit du travail indien : le contrat de travail, les heures de travail, la ligne hiérarchique, congés payés et congés maladies, Provident Pension Fund (pour la retraite) et couverture médicale
  • Le droit du travail français : l’avenant au contrat de travail, le salaire partage, ligne de reporting, CFE, ...

Télécharger la pièce jointe