Si le principe de l’impossibilité de breveter des séquences de gènes humains en tant que tels apparaît aujourd’hui acquis des deux côtés de l’Atlantique, toute brevetabilité dans le domaine des gènes et de leur exploitation à des fins, notamment de diagnostic n’est pas exclue. La situation se pose néanmoins en des termes assez différents aux Etats-Unis et en Europe.

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