AVANT-PROPOS

L’équipe de Droit social du Cabinet ADAMAS poursuit, au travers de cette nouvelle Brève d’actualité, son approche pragmatique et fonctionnelle des inévitables changements apportés par les Ordonnances MACRON entrées en vigueur au 1er janvier 2018 et définitivement entérinées avec la loi de ratification du 29 mars 2018.

Le troisième thème abordé par cette brève d’actualité concernera « La négociation collective », dont les dispositions sont désormais en vigueur.

Tout est dans le titre ! Intitulée « Renforcement de la négociation collective », l’Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 remet au cœur des entreprises la possibilité de définir leurs propres règles d’organisation, au vu de leur activité et de leurs contraintes,

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