Depuis le 16 mars 2020, les acteurs économiques sont confrontés soit à un arrêt total soit un net ralentissement de leur activité du fait de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid 19.
Dans un tel contexte, les loyers représentent plus que jamais un véritable enjeu. De nombreux commerçants réclament l’annulation des loyers correspondant à la période de « confinement » ainsi que la baisse de leur loyer pour les mois à venir afin de pouvoir continuer leur activité.
Le droit positif des contrats offre en effet un certain nombre de fondements juridiques pouvant être envisagés, avec plus ou moins d’aléa, afin de négocier ou de solliciter en justice la suspension, l’annulation et la révision des loyers commerciaux.
Toutefois, pour être pertinentes, les stratégies devront être élaborées au cas par cas selon notamment la date de signature et les dispositions du bail, les mesures gouvernementales applicables à l’activité exercée et l’impact de l’épidémie sur l’activité pendant le confinement mais aussi après la reprise …
Compte tenu de la complexité et de l’urgence du sujet, le schéma récapitulatif ci-après permet d’éclairer utilement les acteurs économiques sur les mécanismes d’adaptation des loyers commerciaux pouvant être mis en œuvre.
